Assurances et garanties

Assurances souscrites

• Responsabilité civile professionnelle
• Assurance décennale pour les ouvrages concernés

Informations de police

À compléter par le représentant légal de l’entreprise :

• Compagnie d’assurance : [NOM À COMPLÉTER]
• Numéro de police : [NUMÉRO À COMPLÉTER]
• Adresse de l’assureur : [ADRESSE À COMPLÉTER]
• Couverture géographique : [PÉRIMÈTRE À COMPLÉTER]

Garanties légales

• Garantie de parfait achèvement
• Garantie biennale
• Garantie décennale pour les ouvrages visés par la loi

Les attestations d’assurance en cours de validité peuvent être fournies sur demande.